Terms & Conditions
Merci de vous joindre à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (« Cœur + AVC » ou la « fondation ») pour amasser des fonds dans le cadre de notre campagne de défis de collecte de fonds sur les médias sociaux. En choisissant d’amasser des fonds pour Cœur + AVC, vous intégrez une équipe de milliers de personnes dévouées qui soutiennent la mission de la fondation : prévenir les maladies, préserver la vie et favoriser le rétablissement.
Dans le cadre de la campagne de défis de collecte de fonds sur les médias sociaux, vous amasserez des dons au nom de Cœur + AVC. En cochant la case « J’accepte les conditions ci-dessus », vous (la « personne qui amasse des fonds en ligne », « vous », « votre ») confirmez que vous avez lu et compris pleinement les conditions énoncées ci-dessus, de même que nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, et que vous acceptez de vous y conformer. Nous vous remercions de votre intérêt et de votre soutien.
COLLECTE DE FONDS EN LIGNE
Si vous souhaitez amasser des fonds pour Cœur + AVC, vous devez vous inscrire et créer un compte en ligne à l’adresse www.donner.coeuretavc.ca.
Vous pourrez ensuite envoyer des courriels de sollicitation à votre entourage et faire des publications au sujet de Cœur + AVC sur vos médias sociaux. Cœur + AVC vous fera parvenir des modèles que vous pourrez utiliser. Vous êtes toutefois entièrement responsable et imputable des courriels que vous envoyez et des publications que vous faites.
Lorsque vous envoyez des courriels ou des messages électroniques, il est à noter que vous acceptez de vous conformer à la Loi canadienne anti-pourriel, le cas échéant.
ACTIVITÉS OU ÉVÉNEMENTS DE COLLECTE DE FONDS
À titre de personne qui amasse des fonds en ligne pour Cœur + AVC, vous pouvez organiser une activité ou un événement (une « activité ») pour votre entourage afin de récolter davantage de dons.
Si vous avez besoin de l’aide de Cœur + AVC pour créer une page Web en lien avec votre activité, vous devez d’abord soumettre un formulaire d’inscription de collecte en ligne aux fins d’examen et d’approbation par un représentant de Cœur + AVC avant la création de la page Web de collecte.
Cœur + AVC se réserve le droit de refuser toute activité qui ne serait pas compatible avec ses valeurs ou son image, ou qui pourrait s’avérer dommageable pour son image de marque.
Aucune entente et aucun contrat ne peut être conclu en utilisant le nom de Cœur + AVC. Il est également interdit d’essayer de lier juridiquement Cœur + AVC d’une manière ou d’une autre sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la fondation au préalable.
L’activité doit être menée en respectant l’ensemble des lois et règlements applicables, ainsi que les exigences de toute autorité compétente.
Vous pouvez répondre aux questions relatives à l’activité, mais vous devez faire parvenir à Cœur + AVC toutes celles qui concernent la fondation.
Cœur + AVC ne peut fournir aucune couverture d’assurance pour les activités. Vous confirmez que vous souscrirez, à vos propres frais, une couverture d’assurance suffisante pour le déroulement de l’activité, si nécessaire.
Vous RECONNAISSEZ et COMPRENEZ qu’il est de votre responsabilité de suivre la situation à l’égard de la COVID-19 et de vous conformer aux recommandations et restrictions gouvernementales dans le cadre de l’organisation et du déroulement de l’activité.
CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez. Il se peut que nous conservions un dossier de vos interactions et vos coordonnées, et que nous les transmettions à des fins de promotion ou de suivi auprès des donateurs, ou pour la délivrance de reçus officiels, lorsque nécessaire. À l’occasion, nous pourrions entrer en contact avec vous à des fins liées à notre mission ou à nos programmes. Si vous souhaitez que l’on cesse de communiquer avec vous, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la confidentialité par téléphone au
1 888 473-INFO (4636) ou vous rendre à l’adresse www.coeuretavc.ca/confidentialite.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES ET ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE, DE TOUS COÛTS ET/OU DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS OU DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE PROPRIÉTÉ PAR QUELQUE MOYEN ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI LE PRÉJUDICE OU LE DOMMAGE EST DÛ, EN TOUT OU EN PARTIE, À LA NÉGLIGENCE DE CŒUR + AVC, LORS DE L’ORGANISATION OU DE LA PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ OU À LA CAMPAGNE VOTRE PROPRE COLLECTE.
Cœur + AVC n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en lien avec une activité. Vous acceptez au nom de vos exécuteurs, administrateurs, ayants droit, successeurs, héritiers et représentants légaux ou personnels D’EXONÉRER ET D’INDEMNISER Cœur + AVC, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants, successeurs et entités à l’égard de toute réclamation ou responsabilité pour les pertes, les préjudices corporels, les dommages, les frais ou les inconvénients pouvant résulter de l’activité, peu importe leur cause.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, QUE VOUS EN COMPRENEZ PLEINEMENT LES CONDITIONS, QUE VOUS COMPRENEZ QUE VOUS AVEZ RENONCÉ À DES DROITS IMPORTANTS EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE, QUE VOUS L’ACCEPTEZ LIBREMENT ET SANS CONTRAINTE, PRESSION, NI ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS CONVENEZ QU’IL S’AGIT D’UNE DÉCHARGE COMPLÈTE ET INCONDITIONNELLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, NONOBSTANT SI UNE PARTIE DE CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE, LES AUTRES PARTIES DEMEURERONT PLEINEMENT EN VIGUEUR.
